III. Stipulation de
conditions
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La condition a un caractère juridique purement
accessoire : elle n'est qu'une modalité adjointe à un contrat
complet et fonctionnel. Mais elle revêt une grande importance pratique : il est exceptionnel
qu'un avant-contrat ne soit pas affecté d'une ou plusieurs
conditions suspensives. L'acte notarié constatant la vente
n'interviendra quant à lui que lorsque les éléments d'incertitude
auront été dissipés : il n'est qu'exceptionnellement
conditionnel.
A. Généralités
Définition de la condition
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