II. Imposition des marchands de
biens
A. Imposition des
bénéfices
Principes
86990
Les marchands de biens sont imposables à l'impôt
sur le revenu dans la catégorie des BIC (pour les sociétés, voir n° 86925). Ils sont donc soumis aux
mêmes règles que tous les commerçants, en ce qui concerne
l'établissement de l'impôt.
Le bénéfice imposable afférent à l'activité des marchands de biens doit être déterminé en prenant en compte les résultats d'ensemble des opérations de toute nature qu'ils ont effectuées,...
Le bénéfice imposable afférent à l'activité des marchands de biens doit être déterminé en prenant en compte les résultats d'ensemble des opérations de toute nature qu'ils ont effectuées,...