Gestion de la résidence
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La gestion doit être assurée pour l'ensemble de
la résidence par une seule personne physique ou morale, liée par un
contrat de louage ou mandat aux copropriétaires ou associés des
sociétés d'attribution (C. tourisme art. D 321-2, al. 3).
Dans la plupart des cas, les relations entre les
acquéreurs-investisseurs et le gestionnaire résultent d'un bail
consenti à son profit pour l'exploitation de la résidence. Celui-ci
est soumis au statut des baux commerciaux (C. com.
art. L 145-1 s. ; n° 53500 s.), sous réserve de la durée
qui ne peut pas être inférieure à neuf ans, le gestionnaire ne
bénéficiant pas de la faculté de résiliation tr...