Formalités conventionnelles
Diversité des formalités
1780
Les parties peuvent aménager à leur guise les modalités selon
lesquelles la levée de l'option doit être portée à la connaissance
du promettant : par exemple, envoi d'une lettre recommandée avec
demande d'avis de réception au promettant ou au notaire chargé de
l'acte authentique de vente, forme la plus souvent retenue, ou acte
extrajudiciaire. En tout état de cause, lorsque la levée de
l'option doit être réalisée dans un délai déterminé, les parties
ont intérêt à mettre en place un formalisme tel qu'aucun doute ne
puisse exister sur la date de la manifestation de la volonté du
bénéficiaire.
La validité de la levée de l'option peut être contractuellement subordonné...
La validité de la levée de l'option peut être contractuellement subordonné...