Élaboration du diagnostic
47360
Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande de permis de démolir
si celle-ci est requise pour l'opération ou, dans les autres cas,
avant l'acceptation des devis ou à la passation des marchés
relatifs aux travaux de démolition (CCH
art. R 111-45).
47370
Le diagnostic, qui est réalisé suite à un
repérage sur site, indique (CCH
art. R 111-46) :
- la nature, la
quantité et la localisation, da...