E. Aides aux personnes en
difficulté
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Les personnes physiques, qu'elles soient
locataires, copropriétaires ou accédants à la propriété de leur
logement, peuvent bénéficier d'aides du 1 % logement quand elles
rencontrent des difficultés financières graves ou une évolution
très défavorable de leur situation (CCH art. R 313-19-3, V)
:
a) Refinancement de prêts immobiliers plus onéreux par octroi de prêts à taux réduit ;
b) Rachat de logements par des personnes morales à condition que l'accédant soit maintenu dans les lieux en qualité de locataire ; cette condition de maintien dans les lieux ne s'applique toutefois pas aux opérations ayant bénéficié de la part d'Action Logement d'un prêt à taux ré...
a) Refinancement de prêts immobiliers plus onéreux par octroi de prêts à taux réduit ;
b) Rachat de logements par des personnes morales à condition que l'accédant soit maintenu dans les lieux en qualité de locataire ; cette condition de maintien dans les lieux ne s'applique toutefois pas aux opérations ayant bénéficié de la part d'Action Logement d'un prêt à taux ré...