Durée de validité de la carte
90680
La carte professionnelle est valable 3 ans (Décret
72-678 du 20-7-1972 art. 80, al. 1).
Renouvellement de la carte
90682
La carte professionnelle est renouvelée pour une
durée de 3 ans, sur présentation à la chambre de commerce et
d'industrie compétente d'une demande
écrite à l'aide du modèle Cerfa n° 15312*01.
La demande de renouvellement est déposée contre décharge ou adressée par lettre recommandée avec ...
La demande de renouvellement est déposée contre décharge ou adressée par lettre recommandée avec ...