SECTION 4 Lutte contre le
saturnisme
44240
La lutte contre les risques
d'intoxication au plomb des occupants d'immeubles
(essentiellement par les sels de plomb se trouvant dans les
peintures utilisées avant 1950) est prévue par les articles
L
1334-1 à L 1334-12 et R 1334-1 à
R 1334-13 du Code de la santé
publique.
La loi Élan 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans les 18 mois qui suivent la publication de la loi, des mesures d'harmonisation, de mise en cohérence et de simplification des polices administratives de lutte contre le saturnisme, de sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d'habitation (
La loi Élan 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans les 18 mois qui suivent la publication de la loi, des mesures d'harmonisation, de mise en cohérence et de simplification des polices administratives de lutte contre le saturnisme, de sécurité des équipements communs des immeubles collectifs d'habitation (