Date et lieu de paiement
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L'acquéreur doit payer le prix au jour et au lieu
réglés par la vente (C. civ. art. 1650).
Les parties peuvent convenir d'un paiement comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Le paiement peut être stipulé à terme ; le contrat prévoit alors des garanties.
Les paiements, qu'ils soient à terme ou comptants, sont souvent en pratique domiciliés en l'étude du notaire rédacteur de l'acte, mais cela n'est en général que la conséquence d'engagements pris à l'égard des prêteurs respectifs.
Les parties peuvent convenir d'un paiement comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Le paiement peut être stipulé à terme ; le contrat prévoit alors des garanties.
Les paiements, qu'ils soient à terme ou comptants, sont souvent en pratique domiciliés en l'étude du notaire rédacteur de l'acte, mais cela n'est en général que la conséquence d'engagements pris à l'égard des prêteurs respectifs.
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