D. Situation après l'exécution des
travaux
Preuve de la réalisation des
travaux
Justification à l'initiative de
l'emprunteur
Après exécution des travaux, l'emprunteur doit transmettre à l'établissement
prêteur les factures justifiant que les travaux ont été
effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis
détaillés fournis lors de la demande en y joignant l'un des
formulaires types « Factures » correspondant au type de travaux
effectués dûment complété.
La date d'envoi de l'e...
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