d. Réduction temporaire du
loyer
62417
Le bailleur peut prévoir, en accord avec le
locataire, que celui-ci, en échange d'une réduction temporaire du
loyer, exécutera, à la place du bailleur, certains travaux destinés à mettre le logement en bon état
(réfection des peintures, des moquettes, etc.). Les travaux de mise
aux normes de confort et d'habitabilité ne peuvent pas être mis à
la charge du locataire (Cass. 3e civ. 3-2-2010 n°
08-21.205 : RJDA 4/10 n° 342). Pour éviter toute discussion
ultérieure, il convient de détailler dans le bail les travaux à
effectuer et d'évaluer leur coût avec précision.
Une telle clause doit prévoir la durée pendant laquelle le locataire n'aura pas de loyer à payer ou aura un loyer minoré et les modalités de dédommageme...
Une telle clause doit prévoir la durée pendant laquelle le locataire n'aura pas de loyer à payer ou aura un loyer minoré et les modalités de dédommageme...