D. Maintien dans les
lieux
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Le locataire, qui peut prétendre à une indemnité
d'éviction, ne peut être obligé de quitter les lieux avant de
l'avoir reçue. Jusqu'au paiement de
cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux (C. com.
art. L 145-28, al. 1), mais il n'est pas tenu, sauf condition
expresse figurant dans le bail, de rester dans les lieux jusqu'au
paiement de l'indemnité d'éviction (Cass. 3e civ.
28-2-1990 : Bull. civ. III n° 66). Toutefois, le locataire doit
quitter les lieux dès le versement d'une indemnité provisionnelle
fixée par le président du tribunal de grande instance lorsque le
refus de renouvellement est destiné à permettre au bailleur
d'effectuer une opération de conservation, de restauration ou de
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