Contenance de l'immeuble
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En principe, l'erreur de contenance ne suffit pas
à elle seule à caractériser le vice du consentement. Pour qu'il en
aille autrement, la contenance doit constituer une qualité
substantielle du bien acquis, c'est-à-dire qu'elle doit être
suffisamment importante ou entraîner une impropriété à la
destination prévue (inconstructibilité, par exemple).
Il y
a erreur sur les qualités substantielles d'un logement en cas de
différence importante entre la superficie annoncée et la
superficie réelle d'un lot de
copropriété (Cass. 3e civ. 9-11-1999 n°
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