Montant du droit à déduction
79665
Le montant de TVA déductible est déterminé en
fonction d'un coefficient de déduction
propre à chaque bien ou service, qui est égal au produit de trois
coefficients distincts : le coefficient d'assujettissement, le
coefficient de taxation et le coefficient d'admission
(CGI ann. II art. 205 et 206,
I).
Qu'il s'agisse d'immobilisations ou d'autres biens ou services, la déduction est effectuée en fonction de l'utilisation réelle du bien ou du service, et cela quelle que soit la qualité de l'exploitant : redevable intégral ou redevable partiel, assujetti partiel.
Il y a assujettissement partiel à la TVA lorsqu'un assujetti réalise des opérations dont certaines...
Qu'il s'agisse d'immobilisations ou d'autres biens ou services, la déduction est effectuée en fonction de l'utilisation réelle du bien ou du service, et cela quelle que soit la qualité de l'exploitant : redevable intégral ou redevable partiel, assujetti partiel.
Il y a assujettissement partiel à la TVA lorsqu'un assujetti réalise des opérations dont certaines...