CHAPITRE 3 Locations taxables
à la TVA
Aperçu général
79000
Le régime de TVA applicable aux locations d'immeubles,
qu'elles soient consenties par des sociétés civiles de location ou
par des particuliers, dépend essentiellement de la nature des
immeubles donnés à bail.
Les immeubles loués nus (terrains ou locaux) sont en principe exonérés de TVA, mais l'option pour le paiement de la TVA peut être exercée pour ceux à usage professionnel.
Les locations d'emplacements de stationnement de véhicules, même non aménagés, sont en principe obligatoirement taxées &...
Les immeubles loués nus (terrains ou locaux) sont en principe exonérés de TVA, mais l'option pour le paiement de la TVA peut être exercée pour ceux à usage professionnel.
Les locations d'emplacements de stationnement de véhicules, même non aménagés, sont en principe obligatoirement taxées &...