Cas particuliers et solutions
diverses
Dettes afférentes à la résidence
principale
81590
Les dettes afférentes à la résidence principale
(emprunt, taxes foncières, etc.) sont déductibles dans la
limite de sa valeur imposable, soit 70
% de sa valeur vénale (BOI-PAT-IFI-20-40-10 n°
160).
Prenons l'exemple d'un contribuable dont la résidence principale vaut 1 800 000 euros, financée par un emprunt de 1 650 000 euros, et qui paie 12 000 euros de taxes foncières. Les dettes ne sont déductibles qu'à hauteur de 1 260 000 euros. Cette règle de déductibilité est donc moins favorable que celle qui prévalait en matière d'ISF (déduction de la totalit&eacu...
Prenons l'exemple d'un contribuable dont la résidence principale vaut 1 800 000 euros, financée par un emprunt de 1 650 000 euros, et qui paie 12 000 euros de taxes foncières. Les dettes ne sont déductibles qu'à hauteur de 1 260 000 euros. Cette règle de déductibilité est donc moins favorable que celle qui prévalait en matière d'ISF (déduction de la totalit&eacu...