Caractères de la levée d'option
1795
La levée d'option doit être pure et simple : elle ne doit pas être assortie de
conditions ou de réserves. Si le bénéficiaire accepte tout en
formulant de nouvelles conditions, par exemple en prévoyant un
paiement à terme du prix alors que la promesse prévoyait un
paiement comptant, il ouvre en réalité des pourparlers avec le
promettant en vue d'une acquisition dans de nouvelles
conditions.
L'option est également irrévocable : une fois levée, elle ne peut être rétractée. La vente est formée.
Même si la vente est formée par la levée d'option, il n'est pas certain qu'elle se réalisera : elle peut être soumise à une condition suspensive non encore réalisée, et dont le délai de réalisation n'est pas expiré. Mais l'...
L'option est également irrévocable : une fois levée, elle ne peut être rétractée. La vente est formée.
Même si la vente est formée par la levée d'option, il n'est pas certain qu'elle se réalisera : elle peut être soumise à une condition suspensive non encore réalisée, et dont le délai de réalisation n'est pas expiré. Mais l'...