Caractère déterminant de la menace
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La violence doit avoir déterminé le consentement
de la victime. La crainte qu'elle inspire doit être telle que, sans
elle, le contrat n'aurait pas été conclu.
Le juge qui annule un contrat pour violence doit préciser la nature de la menace et son caractère déterminant du consentement obtenu (Cass. 3e civ. 7-2-1984 : Bull. civ. III n° 27).
Le juge qui annule un contrat pour violence doit préciser la nature de la menace et son caractère déterminant du consentement obtenu (Cass. 3e civ. 7-2-1984 : Bull. civ. III n° 27).