Bénéficiaires du crédit d'impôt
75055
Le crédit d'impôt peut bénéficier à tout
contribuable personne physique, qu'il soit propriétaire, locataire, nu-propriétaire,
usufruitier ou même occupant à titre
gratuit.
Pour les dépenses effectuées
jusqu'en 2013, les bailleurs qui réalisaient certains travaux dans
des logements qu'ils s'engageaient à louer nus à usage d'habitation
principale pendant cinq ans à des personnes autres que leur
conjoint ou un membre de leur foyer fiscal pouvaient bénéficier du
crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale. Les
contribuables qui ont bénéficié du crédit d'impôt doivent respecter
leur