b. Sociétés non
transparentes
Apport d'un immeuble à une société
86440
L'apport d'un immeuble par une personne physique
ou une SCI à une société non transparente - quels que soient la
forme et le régime d'imposition de cette dernière - constitue une
opération imposable. Pour le calcul de la plus-value réalisée par
l'apporteur, le prix de cession à
retenir est égal à la valeur réelle des titres reçus en
contrepartie de l'apport.