B. Financement des opérations de
construction-acquisition
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Le financement des opérations de
construction-acquisition sont régies par les articles R
313-19-1 et R 313-20-1 du CCH. Il s'agit de deux
types de prêts à taux réduit, l'un pour l'acquisition d'un logement
neuf, l'autre pour l'acquisition d'un logement ancien sans
travaux.

Action Logement peut octroyer
des prêts à taux réduit à court terme aux salariés en situation de
mobilité professionnelle ou
d'accès à l'emploi pour l'acquisition
ou la construction de leur logement, à condition qu'ils prennent
l'engagement de vendre leur logement précédent dont l'occupation
est incompatible avec l'exercice de leur ac...