b. Erreur-obstacle
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On distingue habituellement, à côté de l'erreur
vice du consentement, celle qui ferait obstacle à la rencontre des
volontés, dite « erreur-obstacle ».
Entre dans la catégorie de l'erreur-obstacle l'erreur sur la nature du contrat. Par exemple, une partie pense donner à bail un immeuble que l'autre croit acquérir. Encourt ainsi la nullité en raison d'une erreur-obstacle la vente conclue dans l'ignorance de ce qu'elle recouvre en fait un échange (Cass. 3e civ. 18-3-1980 : Bull. civ. III n° 65) ou une opération en viager (Cass. req. 9-6-1947 : S. 1949 I p. 75).
De même, il y a absence et non vice du consentement en cas d'erreur sur l'identité du bien vendu. Jug&eac...
Entre dans la catégorie de l'erreur-obstacle l'erreur sur la nature du contrat. Par exemple, une partie pense donner à bail un immeuble que l'autre croit acquérir. Encourt ainsi la nullité en raison d'une erreur-obstacle la vente conclue dans l'ignorance de ce qu'elle recouvre en fait un échange (Cass. 3e civ. 18-3-1980 : Bull. civ. III n° 65) ou une opération en viager (Cass. req. 9-6-1947 : S. 1949 I p. 75).
De même, il y a absence et non vice du consentement en cas d'erreur sur l'identité du bien vendu. Jug&eac...