B. Calcul de la taxe
Règles générales
87680
Le montant de la taxe est égal au produit de la superficie
des locaux, exprimée en mètres carrés, par un tarif unitaire. Les
tarifs varient selon la nature des
locaux et selon leur situation géographique. Ils sont revalorisés
chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction
(CGI art. 231
ter).