Autorisation de l'assemblée
générale
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L'autorisation d'effectuer les travaux ne peut
être donnée que par l'assemblée générale, et l'autorisation du
syndic ou du conseil syndical ne peut la suppléer (Cass.
3e civ. 8-10-1991 n° 90-16.622 ; Cass.
3e civ. 7-5-1997 n° 95-14.777 ; Cass.
3e civ. 3-4-2002 n° 00-22.023), quand bien même
ces travaux seraient exigés en urgence par des services
administratifs (Cass. 3e civ. 22-3-2018 n°
17-10.053 : BPIM 3/18 inf. 217). L'autorisation ne saurait être
implicite (Cass. 3e civ. 28-3-2007 n°
06-11.947 : BPIM 3/07 inf. 221). Mais la déc...