a. Sociétés
transparentes
Apport d'un immeuble à une société
86405
Lorsqu'un immeuble est apporté à une société transparente par
une personne physique ou une SCI, le transfert de propriété
résultant de l'apport (et dégageant une plus-value imposable) porte
uniquement sur la fraction de l'immeuble correspondant aux droits
acquis sur celui-ci par les coassociés de l'apporteur.
Si l'immeuble représente 30
% de la valeur des apports (les autres associés effectuant des
apports en numéraire), la plus-value est calculée par différence
entre 70 % de la valeur d'apport de l'immeuble et 70 % de sa valeur
d'acquisition.