Amélioration
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Les juges du fond apprécient souverainement au
cas par cas si les travaux envisagés constituent une amélioration
conforme à la destination de
l'immeuble en tenant compte des prescriptions de sécurité
mais aussi de l'aspect esthétique, de la commodité des usages et
parfois du coût financier.
La situation est appréciée
in concreto par les juges du fond, en fonction des éléments de
l'espèce et des caractéristiques de l'immeuble. C'est ainsi que la
cour d'appel de Paris a refusé d'autoriser l'installation d'un
ascenseur dans un escalier inscrit à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques (CA Paris 11-5-1993 : Loyers et copr.
1993 comm. n° 325). De même, elle l'a r...