Actes d'administration
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Les décisions
ordinaires visées par l'article 24 de la loi concernent
essentiellement les actes d'administration, notamment : adaptations
du règlement de copropriété rendues nécessaires par les
modifications législatives ou réglementaires intervenues depuis son
établissement (voir n° 35350 s.), décision d'engager le
diagnostic prévu à l'article L 731-1 du Code de la
construction et de l'habitation ainsi que ses modalités de
réalisation, police des parties communes, travaux d'entretien
courants, remplacement courant d'éléments d'équipement usagés
(installation de chauffage, par exemple), déplacement de l'assiette
d'une servitude, ravalement rendu indispensable par l'état des
fa&ccedi...