Abus d'un état de dépendance
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Il y a également violence lorsqu'une partie,
abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son
cocontractant, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas
souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage
manifestement excessif (C. civ. art. 1143).
L'état de nécessité dans lequel se trouve la victime ne suffit pas à lui seul à caractériser la violence (T. civ. Saumur 5-6-1947 : Gaz. Pal. 1947 p. 59). Ce n'est que s'il y a abus de cette situation particulière et avantage manifestement excessif par le cocontractant que la nullité pour violence morale sera prononcée, cet abus résultant le plus souvent du déséquilibre constaté au détriment de la victime du vice dans la convention souscrite.
L'état de nécessité dans lequel se trouve la victime ne suffit pas à lui seul à caractériser la violence (T. civ. Saumur 5-6-1947 : Gaz. Pal. 1947 p. 59). Ce n'est que s'il y a abus de cette situation particulière et avantage manifestement excessif par le cocontractant que la nullité pour violence morale sera prononcée, cet abus résultant le plus souvent du déséquilibre constaté au détriment de la victime du vice dans la convention souscrite.