A. Conditions du droit au
renouvellement
Conditions générales du droit au
renouvellement
57005
Pour bénéficier du droit au renouvellement, le
locataire doit satisfaire à l'ensemble des conditions qui ont été
examinées ci-dessus (n° 53505 s.), sous réserve des
précisions ci-après. Néanmoins, le locataire ne remplissant pas ces
conditions peut se voir accorder le droit au renouvellement de son
bail. Il est en effet admis que le bailleur puisse faire bénéficier
son locataire d'un droit au renouvellement que la loi ne
permettrait pas à ce dernier d'exiger (Cass.
3e civ. 20-3-1984 : Bull. civ. III n°
71).