5. Cas particuliers
Financement en indivision
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Dans le cas d'un logement acquis en indivision,
chaque indivisaire peut bénéficier d'un prêt. Le montant du prêt accordé à chaque indivisaire ne
peut excéder la part du financement qui lui incombe. Le total des
prêts accordés à l'ensemble des bénéficiaires est plafonné à
:
- 23 000 € par
logement lorsque les prêts sont accordés au titre des CEL
;
- 92 000 € par
logement lorsque les prêts sont accordés au titre des PEL ou
lorsque l'opération est financée au moyen de prêts jumelés relevant
du régime des comptes et de celui des plans (sous réserve que la
fraction de l'encours au titre du régime des CEL
n'exc&...