3. Expropriations
Principes
86640
L'expropriation pour cause d'utilité publique étant assimilée
à une cession à titre onéreux, la plus-value réalisée dans le cadre
d'une procédure d'expropriation est en principe taxable suivant les
règles générales. Toutefois, en raison du caractère forcé de la
cession, des modalités d'imposition spécifiques sont
prévues.
La plus-value peut même être totalement exonérée en cas de remploi de l'indemnité d'expropriation dans l'achat d'un bien immobilier.
La plus-value peut même être totalement exonérée en cas de remploi de l'indemnité d'expropriation dans l'achat d'un bien immobilier.
Les règles exposées ci-après
s'appliquent en principe uniquement aux plus-values réalisées à la
suite d'une déclaratio...