2. Levée de l'option
Modalités
2100
La levée d'option doit intervenir selon les modalités de fond
et de forme convenues et de façon non équivoque ; elle suppose que
le bénéficiaire ait préalablement rempli les obligations qui lui
incombent en vertu de la promesse (pour celle de verser
l'indemnité d'immobilisation à une date déterminée, voir Cass.
3e civ. 27-2-1991 n° 89-19.942 : RJDA 4/91 n°
286).
Le délai de levée de l'option possède une importance majeure. Si, à l'expiration du délai contractuel fixé pour la levée d'option, celle-ci n'a pas été levée, le bénéficiaire perd le bénéfice de la promesse sans qu'il y ait lieu de rechercher la cause pour laquelle il n'a pas jugé...
Le délai de levée de l'option possède une importance majeure. Si, à l'expiration du délai contractuel fixé pour la levée d'option, celle-ci n'a pas été levée, le bénéficiaire perd le bénéfice de la promesse sans qu'il y ait lieu de rechercher la cause pour laquelle il n'a pas jugé...