E. Responsabilité du
syndic
1. Responsabilité civile
Responsabilité envers le syndicat
38580
Le syndic, considéré comme un mandataire, répond
de sa gestion, envers le syndicat, son mandant. Il s'agit donc
d'une responsabilité contractuelle qui suppose établie la preuve
qu'il a rempli incorrectement ou incomplètement sa mission :
exécution des décisions de l'assemblée, sauvegarde de l'immeuble,
fonctionnement du syndicat. Cette responsabilité s'apprécie selon
les règles du mandat (C. civ. art. 1992), donc moins
rigoureusement lorsque le syndic est bénévole (Cass.
3e civ. 20-6-1972 : D. 1972 p. 659) ; la notion de
fa...