SECTION 9 Immeubles menaçant
ruine et immeubles insalubres
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Nous présenterons d'abord les mesures de police
susceptibles d'être prises par l'autorité administrative, en
application, respectivement, du Code de la construction et de
l'habitation et du Code de la santé publique, pour faire face aux
dangers inhérents aux immeubles menaçant ruine et aux immeubles
insalubres. Nous aborderons ensuite la procédure spéciale dont
l'administration dispose pour exproprier ces immeubles. Nous
examinerons enfin les autres procédures de lutte contre l'habitat
indigne.
A. Police des immeubles menaçant
ruine et des immeubles insalubres
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