B. Règles de fonctionnement des
comptes
1. Comptes de l'état
financier
Provisions, avances, subventions et
emprunts
Provisions pour travaux
40560
Le compte 102 «
Provisions pour travaux décidés » est utilisé pour enregistrer les
sommes appelées pour financer les travaux décidés par l'assemblée
générale au titre l'article 14-2, I de la loi du 10 juillet
1965 en attendant le paiement des travaux correspondants,
conformément au vote de l'assemblée générale des
copropriétaires.
Le compte 102 « Provisions pour travaux d...
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