Vente aléatoire
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Un contrat aléatoire n'est pas susceptible d'être
rescindé pour lésion (Cass. 1e civ. 14-6-1977 :
Bull. civ. I n° 279 ; Cass. 1e civ. 19-7-1983 :
Bull. civ. I n° 212) puisque le prix payé dépend de l'aléa,
c'est-à-dire du risque pris par
l'acheteur résultant généralement de la durée de vie du
vendeur.
Est aléatoire la vente comportant un bail à nourriture (Cass. req. 6-5-1946 : D. 1946 p. 287), la vente avec réserve d'usufruit (Cass. 1e civ. 14-12-1959 : D. 1960 p. 244) ou avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation (
Est aléatoire la vente comportant un bail à nourriture (Cass. req. 6-5-1946 : D. 1946 p. 287), la vente avec réserve d'usufruit (Cass. 1e civ. 14-12-1959 : D. 1960 p. 244) ou avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation (