Transformation d'un PEL en CEL
27975
A tout moment, le titulaire d'un PEL peut
demander la transformation de son PEL en CEL, même lors de la
résiliation du PEL (n° 27970).
La transformation entraîne le transfert des sommes déposées sur le PEL :
La transformation entraîne le transfert des sommes déposées sur le PEL :
- sur un CEL ouvert à cet effet : dans ce cas, le CEL est
réputé ouvert depuis la date de souscription du PEL mais les
conditions de rémunération sont celles en vigueur à la date de
transformation ;
- ou, si le titulaire
du PEL est déjà souscripteur d'un CEL,
sur ce dernier.
Dans les deux cas, les intérêts acquis par le souscripteur font l'objet
d'...