Territorialité
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Les personnes domiciliées
fiscalement en France sont imposables
en principe sur l'ensemble de leurs revenus locatifs qu'il s'agisse
de revenus provenant d'immeubles situés en France ou d'immeubles
situés à l'étranger. Toutefois, de nombreuses conventions
internationales réservent le droit d'imposer les revenus locatifs à
l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'immeuble (l'existence
des revenus ainsi exonérés en France peut cependant influencer le
montant de l'impôt français lorsqu'il est fait application, pour le
calcul de cet impôt, du système du « taux effectif »).
Les personnes domiciliées hors de France ne sont quant à elles soumises à l'impôt français que pour les revenus de leurs immeubles situés en France (voir
Les personnes domiciliées hors de France ne sont quant à elles soumises à l'impôt français que pour les revenus de leurs immeubles situés en France (voir