SECTION 9 Syndicat des
copropriétaires
A. Existence et rôle
Naissance et disparition
39000

Les copropriétaires sont, par l'effet de la loi,
groupés dans un syndicat, qui a la personnalité civile (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 14, al. 1).
Le syndicat naît dès que l'immeuble est bâti et
appartient à (au moins) deux propriétaires différents (sur la
naissance de la copropriété, voir