SECTION 9  Syndicat des copropriétaires 

 A. Existence et rôle 
Naissance et disparition 
39000
Les copropriétaires sont, par l'effet de la loi, groupés dans un syndicat, qui a la personnalité civile (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14, al. 1).
Le syndicat naît dès que l'immeuble est bâti et appartient à (au moins) deux propriétaires différents (sur la naissance de la copropriété, voir

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