SECTION 8 Conseil
syndical
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Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil
syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 21). La loi du 24 mars 2014 a renforcé la place
du conseil syndical dans la gestion de la copropriété. Après avoir
ainsi défini le rôle du conseil syndical, la loi de 1965 (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 21) et le décret du 17 mars 1967 (Décret
67-223 du 17-3-1967 art. 22 à 27) en précisent les règles
de fonctionnement.
A. ...