SECTION 6 Sécurité des piscines
privées
44560
Afin de prévenir les risques de noyade, les
propriétaires de certaines piscines doivent installer des
dispositifs de sécurité normalisés (CCH
art. L 128-1 à L 128-3). Les modalités
d'application de ces dispositions sont précisées aux articles R 128-1 à R 128-4 du Code de la construction
et de l'habitation.
Ces dispositions sont applicables aux piscines visées au n° 44565 construites depuis le 1er janvier 2004 (CCH art. L 128-1, al. 1).
Ces dispositions sont applicables aux piscines visées au n° 44565 construites depuis le 1er janvier 2004 (CCH art. L 128-1, al. 1).