SECTION 4 Incidence du contrat
de prêt sur le contrat principal
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Dans les développements qui précèdent, nous avons notamment
signalé certains aspects de l'interdépendance instituée par la
réglementation entre le contrat de crédit et le contrat principal
en ce qui concerne les rapports entre l'emprunteur et l'organisme
de crédit. Nous allons maintenant examiner les autres aspects de
cette interdépendance, c'est-à-dire ceux concernant les
rapports entre l'emprunteur et le
vendeur ou le « constructeur
».
Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables :
Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables :
- aux ventes par
adjudication (C. consom. art. L 313-45) car le
mécanisme de la condition suspensive de l'obtention des prêts
paraît difficil...