SECTION 2 Ravalement des
immeubles
43920
Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en
bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être
effectués au moins tous les 10 ans,
sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité
municipale (CCH art. L 132-1).
Outre les façades, le ravalement concerne les pignons ainsi que certains éléments de la toiture (par exemple, descentes d'eau, souches de cheminées, etc.) (Circ. 26-3-1959 : JO 15-4 p. 4178).
Ces dispositions sont applicables à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par l'autorité administrative sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux (CCH art. L 132-...
Outre les façades, le ravalement concerne les pignons ainsi que certains éléments de la toiture (par exemple, descentes d'eau, souches de cheminées, etc.) (Circ. 26-3-1959 : JO 15-4 p. 4178).
Ces dispositions sont applicables à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par l'autorité administrative sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux (CCH art. L 132-...