Retraits sur un CEL
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Les sommes inscrites sur le CEL sont
remboursables à tout moment, en totalité ou partiellement.
Toutefois, tout retrait qui a pour effet de ramener le niveau des
dépôts au-dessous de 300 € entraîne la clôture du compte (CCH art.
R 315-3, al. 3). Les retraits peuvent être effectués en espèces à
l'agence qui tient le compte ou par remise de chèques. Il ne peut
pas être délivré de carnet de chèques au titre du CEL. La banque ne
peut pas prélever automatiquement les sommes inscrites sur un CEL
pour les porter au crédit du compte à vue du titulaire, pour
couvrir un découvert par exemple. Chaque virement d'un CEL vers un
compte à vue doit faire l'objet d'une demande expresse du titulaire
du compte.
Engage sa responsabilit&...