Résidence principale
Quel que soit le type de logement (maison
individuelle ou appartement), la plus-value réalisée lors de la
cession d'une résidence principale est exonérée (CGI art.
150 U, II-1°).
L'exonération s'applique quels que soient les motifs de la cession, le montant de la plus-value et l'affectation future du bien cédé, y compris si l'immeuble est destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions.
Pour que la plus-value bénéficie de l'exonération, le vendeur doit justifier d'une occupation effective et habituelle de l'immeuble au jour de la vente (...
L'exonération s'applique quels que soient les motifs de la cession, le montant de la plus-value et l'affectation future du bien cédé, y compris si l'immeuble est destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions.
Pour que la plus-value bénéficie de l'exonération, le vendeur doit justifier d'une occupation effective et habituelle de l'immeuble au jour de la vente (...