Prescription de l'hypothèque
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L'hypothèque peut être prescrite indépendamment
de la créance (C. civ. art. 2488, 4°).
A l'égard du débiteur qui a conservé l'immeuble grevé entre ses mains, l'hypothèque est prescrite lorsque l'action du créancier en exécution de sa créance garantie est elle-même prescrite (C. civ. art. 2488, al. 6). La prescription ne court pas tant que la créance n'est pas échue (Cass. req. 30-12-1879 : DP 1880 I p. 338).
A l'égard du tiers détenteur, l'hypothèque est éteinte lorsque l'intéressé a usucapé l'immeuble, la prescription ne commençant à...
A l'égard du débiteur qui a conservé l'immeuble grevé entre ses mains, l'hypothèque est prescrite lorsque l'action du créancier en exécution de sa créance garantie est elle-même prescrite (C. civ. art. 2488, al. 6). La prescription ne court pas tant que la créance n'est pas échue (Cass. req. 30-12-1879 : DP 1880 I p. 338).
A l'égard du tiers détenteur, l'hypothèque est éteinte lorsque l'intéressé a usucapé l'immeuble, la prescription ne commençant à...