Rémunération des sommes versées sur un
PEL
27920
Les sommes versées sur un PEL portent intérêts à
partir du premier jour de la quinzaine
civile qui suit le versement, soit le 16 du mois en cours ou
le 1er du mois suivant. Au 31 décembre de chaque année,
les intérêts acquis s'ajoutent au capital pour devenir, à leur
tour, productifs d'intérêts.
La rémunération des dépôts dépend de la date d'ouverture du PEL. Elle se compose d'intérêts bancaires et d'intérêts à la charge de l'Etat versés sous forme de prime d'épargne. Le taux de rémunération annoncé à l'ouverture du PEL (hors prime d'épargne) est valable pendant toute la durée de vie du plan.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011,...
La rémunération des dépôts dépend de la date d'ouverture du PEL. Elle se compose d'intérêts bancaires et d'intérêts à la charge de l'Etat versés sous forme de prime d'épargne. Le taux de rémunération annoncé à l'ouverture du PEL (hors prime d'épargne) est valable pendant toute la durée de vie du plan.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011,...