Régimes d'imposition
Lorsque les produits sont imposables, le régime d'imposition
(micro-BIC, micro-entrepreneur, régime simplifié ou réel normal)
est déterminé d'après les critères ordinaires. Le régime applicable
en N dépend du montant du chiffre d'affaires de l'année N - 1 ou,
le cas échéant, de N - 2. Nous en donnons ici les grandes
lignes.
Si les recettes n'excèdent pas 33 200 € et sont exonérées de TVA ou couvertes par la franchise en base (ce qui est en général le cas), le bailleur relève pour l'impôt sur le revenu du régime dit « micro-BIC » (
Si les recettes n'excèdent pas 33 200 € et sont exonérées de TVA ou couvertes par la franchise en base (ce qui est en général le cas), le bailleur relève pour l'impôt sur le revenu du régime dit « micro-BIC » (