Obligation d'information et de
conseil
Dans le cadre de son obligation générale
d'information, le notaire doit, en tant que juriste professionnel,
éclairer ses clients sur ce qui est juridiquement possible et ce
qui ne l'est pas, sur les risques de
l'opération et les risques encourus par chacun. Il ne doit donc pas
donner l'authentification à des contrats dont il pourrait ou
devrait suspecter l'illégalité ou la nullité (Cass.
1e civ. 23-1-1962 : Bull. civ. I n° 465 ; Cass.
1e civ. 11-7-2006 n° 03-18.528 : RJDA 12/06 n°
1211).
Le notaire doit vérifier et garantir la bonne compréhension de l'acte et des informations délivrées. Ainsi, le...
Le notaire doit vérifier et garantir la bonne compréhension de l'acte et des informations délivrées. Ainsi, le...