Modalités d'imposition
87175
Les bénéfices des intermédiaires immobiliers sont
déterminés suivant les règles générales applicables aux bénéfices
industriels et commerciaux.
Le régime d'imposition de ces intermédiaires est en tout point semblable à celui des marchands de biens (n° 87005 s.). Il sera donc simplement indiqué :
Le régime d'imposition de ces intermédiaires est en tout point semblable à celui des marchands de biens (n° 87005 s.). Il sera donc simplement indiqué :
- que les
intermédiaires sont exclus du régime du micro-BIC (CGI art.
50-0, 2-e) ;
- qu'ils sont placés
- sauf option pour le régime du bénéfice réel - sous le régime
simplifié d'imposition (RSI) à condition que leur
chiff...